J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505301X


Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des lycéens à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cosmic FM, pour la période du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006 :

Site : lycée Léonard de Vinci, Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,80 MHz.